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 Les statuts de notre club, publiés en mars 2011

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MessageSujet: Les statuts de notre club, publiés en mars 2011   Dim 28 Fév - 23:22

Article 1 : La dénomination de l’Association Sans But Lucratif s’intitule Cercle Citizen’s Band Dinant (C.C.B.D.).

Article 2 : Le siège du C.C.B.D. se situe à l'adresse suivante: 5500 Dinant, 3 Chemin Saint-Martin (Belgique).

Article 3 : Le C.C.B.D. a pour objet d’être un groupe de surveillance et ses missions sont bien définies: les manifestations sportives (courses, rallyes automobiles, motos, vélos, marches, nautiques et autres), les concerts, les expositions importantes, les journées culturelles, les fêtes populaires, les recherches de personnes disparues, les recherches d’objets particuliers, les services de surveillance lors d’une demande exceptionnelle et tout à fait particulière.

Article 4 : Ne sont pas effectuées: les missions dangereuses pouvant mettre les agents du C.C.B.D. en danger.

Article 5 : Le groupe C.C.B.D. recrute des membres parmi la population sans aucune distinction à condition, que ces personnes possèdent un certificat de bonne conduite. Le Conseil d’Administration se donne le droit de délibération en comité sur un certificat non-vierge.

Article 6 : L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment lors d'une Assemblée Générale.

Article 7 : Le C.C.B.D. comprend des membres actifs.

Article 8 : Le Conseil d'Administration statue sur le bien fondé des demandes d’adhésion.

Article 9 : La qualité de membre du C.C.B.D. se perd:
- par démission : adressée par écrit au responsable principal, conformément aux dispositions de la loi de 1921,
- pour motif grave pouvant entacher l’honneur du C.C.B.D,
- par radiation par le Conseil d’Administration,
- par refus de contribuer au bon fonctionnement du C.C.B.D.

Article 10 : Les agents démissionnaires, exclus ou les personnes ayant droit d’un agent décédé, n’ont aucun droit sur le fond social du C.C.B.D. et ne peuvent en aucun cas exiger ni la communication ou la copie de comptes, ni la mise sous scellés des biens du C.C.B.D., ni l’établissement d’un inventaire.

Article 11 : Le C.C.B.D. est structuré et administré par un Conseil d’Administration composé de membres majeurs élus au sein du C.C.B.D. à l’Assemblée Générale.

Article 12 : La présidence du Conseil d’Administration revient de droit au responsable principal du C.C.B.D. ou à son adjoint.

Article 13 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret: un vice-président, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint et un conseiller.

Article 14 : Le Conseil d'Administration se compose d’un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un vice-secrétaire, d'un trésorier, d'un vice-trésorier et d'un conseiller. Un membre peut occuper plusieurs fonctions en même temps.

Article 15 : Toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur sera publiée aux annexes du Moniteur belge dés que possible, lorsque les moyens financiers le permettent à l'Association.

Article 16 : Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le convoque, à condition qu’il indique un ou plusieurs points précis. Les réunions doivent avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la demande écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple et sont valables pour autant que 2/3 des membres sont présents ou représentés par procuration.

Article 17 : En cas de parité des voix, la voix du président ou du vice-président est prépondérante. (elle compte double).

Article 18 : A chaque réunion, le secrétaire a obligation de dresser un procès-verbal et de remettre une copie à chaque membre du Conseil d’Administration. Lors de la réunion suivante, en l’absence de remarque des membres présents, le procès-verbal sera automatiquement approuvé.

Article 19 : Le Conseil d’Administration est chargé d’élaborer un règlement pour l’exécution des présents statuts, il sera approuvé lors d’un Conseil d’Administration. La même procédure sera respectée lors de différentes modifications.

Article 20 : Le Conseil d’Administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l’Assemblée Générale. Il délibère sur toutes les affaires du C.C.B.D. et assure la gestion financière de l’Association.

Article 21 : Le président surveille et assure l’exécution des statuts et règlements. Il prend toutes les mesures pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et il représente le C.C.B.D. dans tous ses rapports avec les autorités, publiques ou les tiers. Il représente l’Association en justice, en tant que demandant ou défendant, sauf dans le cas d'une délégation spéciale attribuée par le Conseil d’Administration à une autre personne.

Article 22 : Le secrétaire gère la liste des membres effectifs du C.C.B.D. Cette liste indique par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile, date de naissance et numéro national. Celle-ci est déposée par les soins du secrétaire au Greffe du Tribunal Civil de Dinant dans les deux mois qui suivent la publication des statuts.

Article 23 : Le trésorier est responsable de l’encaisse du C.C.B.D. Il effectue tous ses placements, déplacements et retraits de fonds en indiquant les sommes à placer, à déplacer ou à retirer.

Article 24 : Les recettes annuelles du C.C.B.D. se composent :
- du revenu de ses biens,
- des ventes d’objets tels que autocollants, insignes, cartes, écussons,
- d’organisations diverses,
- des subventions privées,
- des ressources provenant des heures de prestations effectuées par les agents du C.C.B.D. lors des différentes missions reprises à l’article num 3.

Article 25 : Le Conseil d’Administration décide de l’emploi de l’avoir et des ressources de l’Association du C.C.B.D. Les fonds du C.C.B.D. non employés doivent être placés au nom de celui-ci dans un organisme bancaire.

Article 26 : Le livre de comptes du C.C.B.D. est valable du 1er février au 31 janvier de chaque année. A la fin de chaque exercice, le Conseil d’Administration clôture les comptes de l’année écoulée et établit le budget de l’année suivante. Ces documents sont soumis au contrôle et à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 27 : L’Assemblée Générale comprend les membres actifs.

Article 28 : L’Assemblée Générale se réunit chaque année en séance ordinaire, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite d'un agent par lettre recommandée adressée au siège administratif. Lors de ses réunions régulières, l’Assemblée Générale représente tous ses membres.

Article 29 : L’Assemblée Générale délibère et décide de tout objet intéressant pour le C.C.B.D., qui lui est régulièrement soumis et relevant de sa compétence :
- la modification des statuts,
- la ratification de la nomination des Administrateurs, le retrait de leur mandat,
- l’acceptation des budgets, comptes et inventaires,
- la nomination de membres et la décharge de leur mandat.

Article 30 : L’Ordre du Jour de l’Assemble Générale est établi par le Conseil d’Administration. Tout point de l’ordre du jour doit être présenté par écrit. Tout point intéressant et constructif peut être ajouté pendant l’Assemblée Générale avec l’accord du Conseil d’Administration.

Article 31 : L’Assemblée Générale est convoquée par le secrétaire au moins 15 jours à l’avance par lettre adressée à chaque membre. La convocation reprend l’Ordre du Jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Article 32 : Chaque membre du C.C.B.D. peut assister à l’Assemblée Générale.

Article 33 : Chaque membre est civilement responsable de tous ses actes envers le club et envers autrui. Toute personne majeure étant physiquement et civilement responsable, prend sous sa responsabilité toute personne mineure qui l’accompagne.

Article 34 : Le fait qu’un agent porte la tenue officielle et réglementaire du C.C.B.D. ne rend en aucun cas le club responsable des actes contraires au règlement que cette personne pourrait commettre. Le port de la tenue officielle est par ailleurs interdit en dehors des sécurités assurées par le C.C.B.D.

Article 35 : L’ancien et le nouveau logo de l’Asbl C.C.B.D. sont la propriété exclusive du club et sont interdits de copie et d'utilisation. Aucune reproduction de vêtements du club ne sera autorisée sans l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Article 36 : Pour que ses délibérations soient valables, l’Assemblée Générale doit réunir au minimum 1/3 de ses membres effectifs. Au cas où ce quota ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée. Les décisions de cette deuxième réunion seront valables quel que soit le nombre de participants.

Article 37 : L’Assemblée Générale est présidée par le président et le secrétaire du Conseil d’Administration.

Article 38 : Les membres effectifs disposent d’une voix lors de l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter à la réunion par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite, signée et avec copie de la carte d'identité, à présenter au président de la séance au début de la réunion. Chaque membre effectif ne peut présenter plus d’une procuration.

Article 39 : En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale ou à défaut le Tribunal de Première Instance de Dinant nomme un ou plusieurs liquidateurs définis par leurs compétences et détermine la manière de procéder après paiement des dettes.

Article 40 : Le Conseil d’Administration recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d’aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend.

Article 41 : L’Association a le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d’office de tout membre qui aurait porté atteinte à sa réputation par son comportement (manquement aux convenances, agissements nuisibles à la société, mauvaise conduite, trouble pendant les sécurités, les réunions et les transports, c’est-à-dire ivresse, grossièreté, gestes obscènes, drogues, autres stupéfiants, insultes et remarques désobligeantes envers toute personne). Chaque membre bénéficiera de deux avertissements (sur feuille de couleur jaune) avant l’exclusion définitive (sur feuille de couleur rouge).

Article 42 : Le Conseil d’Administration est composé de: (Fonction, Nom, Prénom).

Président : Bertin Fabrice
Vice-Président : Culot Yves
Secrétaire : Bertin Fabrice
Vice-Secrétaire : Edelhauser Sébastien
Trésorier : Bertin André
Conseillère : Bertin Jessica
Gestion du matériel: Van Bogget Bernadette
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