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 Contrat de sécurité

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Date d'inscription : 26/09/2008

MessageSujet: Contrat de sécurité   Dim 5 Oct - 22:06

L e s T a r i f s

Pour les rallyes, rallyes-sprints, courses de côtes:
1 agent pour la journée ………… 30 €uros
1 agent pour la nuit ………………50 €uros

Pour les autres manifestations:
1 agent pour la journée ………… /// €uros (à déterminer selon le type de manifestation et les conditions)
1 agent pour la nuit ……………… /// €uros (à déterminer selon le type de manifestation et les conditions)
Pour connaitre nos tarifs, vous pouvez prendre contact avec nous par mail: secretariat@ccbd-securite.be ou par gsm au (+32) 0474.42.52.54



Les conditions de la Convention d’engagement :

1. Pour non respect de la convention, concernant la nourriture et les boissons, une majoration de 10 €uros par
commissaire et ce par jour sera exigée.

2. Pour non respect du délai de paiement, une majoration de 100 €uros sera exigée à partir du mois suivant.

Ž3. Le demandeur s’engage à une majoration de 5 €uros par heure par agent, s’il souhaite une prolongation de l’heure fixée de fin d’intervention.

4. Le demandeur s’engage à être en ordre d’assurance responsabilité civile en cas d’accident pour les commissaires qu’il engage.

5. Le demandeur s’engage à fournir toutes les autorisations communales et signalisations requises pour le jour
désigné sur la convention.

6. Le demandeur s’engage à fournir un local et les commodités d’usages.

’7. Le club organisateur s’engage à fournir pour chaque poste de sécurité, une enveloppe contenant (*) :
• La liste des engagés
• L’arrêté communal afférent à l’ES concernée
• Les déclarations d’accident
• Le timing de l’épreuve
• Le plan du parcours (ES, Côte, etc.)
• Un plan de sécurité de chaque poste collé sur l’enveloppe contenant les documents du poste
• Des feuilles de pointage
• L’attestation d’assurance
• Un « laissez-passer » voiture

Pour les Stewards, cette enveloppe contiendra, en outre, une carte générale (s’il s’agit d’un rallye)
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Contrat de sécurité
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